Conditions d’Utilisation et Générales de Vente

Dernière mise à jour : le 27 juin 2018

Bienvenue sur placedesgourmets.com

Place des Gourmets France vous propose un large choix de produits à la vente sur placedesgourmets.fr (“le site internet”).

Voici nos coordonnées :
PLACE DES GOURMETS FRANCE
ZI Croix d'Hins
33380 MARCHEPRIME
FRANCE
Tél. +33 (0)5.33.52.06.00
info(a)placedesgourmets.fr

SIRET : 833 867 401 00014
Statut juridique : Sarl Unipersonnelle
Capital social : 10.000€
Immatriculation RCS Bordeaux 833 867 401
TVA intracommunautaire : FR 54 833 867 401
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Louis BALESTRE, gérant

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités d’utilisation du site internet et les modalités de vente entre Place des Gourmets et le client, de la commande au paiement et à la livraison.

La boutique est accessible par internet sur www.placedesgourmets.fr et par téléphone. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à l’utilisation du site et à la passation de la commande, et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La création d’un compte sur le site internet et la passation d’une commande implique l'adhésion irrévocable à ces conditions d’utilisation et générales de vente.http://www.placedesgourmets.fr

Ces conditions pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date de la création du compte client ou de la passation de la commande par le client. Le client, préalablement, déclare :

  • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions et de conclure le présent contrat de vente en cas de commande
  • être majeur, c’est à dire avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la création du compte et de la commande
  • ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
  • que l'achat de produits sur le site Internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Place des Gourmets et le client acceptent de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale qui les lient à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Bordeaux, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d’Utilisation et Générales de Vente, le client peut intenter une action pour faire valoir ses droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel il réside.

La langue de ces conditions est le français. Les produits sont proposés à la vente dans différents pays, proposés au choix sur le site internet. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au client de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks. Place des Gourmets se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Utilisation du site internet

Votre compte

Pour utiliser le site internet, le client est amené à créer son compte. Il est alors responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe, des restrictions d'accès à son ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, il accepte d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe. Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer immédiatement Place des Gourmets s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.
Le client est responsable de la validité et du caractère complet des informations fournies, et doit informer Place des Gourmets de tout changement concernant ces informations. Le client, a la création de son compte, peut choisir de mettre en mode “privé” ou “public” ses coups de coeur produits. En cas d’activation du mode “public”, le client accepte d’être mis en avant sur le site internet sur les pages produits concernées, ou par email auprès d’autres internautes ayant apprécié les mêmes types de produits. En aucun cas les informations privées du client ne sont divulguées. Le client peut accéder à ses informations et les modifier, ainsi qu’aux paramètres de compte, dans l'espace “Mon Compte” du site internet.

Le client ne doit pas utiliser le site internet dans un but de causer une interruption, un dommage ou une altération d’un service Place des Gourmets, ou dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou encore dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiété. Place des Gourmets se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si le Client est en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique Place des Gourmets.

Commentaires et avis

Les visiteurs qui ont créé un compte sur le site internet et qui sont connectés peuvent écrire des avis et commentaires sur les produits proposés par le site internet, tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Le client ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Place des Gourmets se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un avis ou un commentaire sur un produit proposé sur le site internet contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, merci de nous en informer en utilisant le Formulaire de Notification.

Si vous publiez un avis ou un commentaire sur un produit, vous accordez à Place des Gourmets, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média. Place des Gourmets a le droit d'utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s'il le souhaite. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.

Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu ou matériel.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel, le contenu est exact, qu’il ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices de Place des Gourmets et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment qu’il ne soit pas diffamatoire). Vous acceptez d'indemniser Place des Gourmets en cas d'action d'un tiers contre Place des Gourmets, en lien avec le contenu que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de Place des Gourmets pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de Notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Acceptation de l'offre

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives :

  • Ajout des produits choisis dans le panier
  • Validation du panier de commande
  • Saisie des coordonnées + confirmation du type de livraison
  • Informations pré-contractuelles
  • Adhésion aux présentes conditions générales de vente
  • Choix du mode de paiement et confirmation du choix du mode de paiement.

Jusqu'à l'étape « Mon paiement », vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur l'icône "Mon panier" en haut à droite de l'écran. L'acceptation définitive s'effectue donc par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d'expiration) pour paiement en ligne, par Paypal ou encore par le clic sur "je valide mon paiement" pour le paiement par chèque français ou virement bancaire.

Les produits et les prix

Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet varient en fonction du pays de livraison. Les prix sont de manière générale indiqués en euros, et en francs suisses pour la Suisse. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Ils sont précisés au paragraphe « livraison » des présentes conditions et rappelés dans les informations « pré contractuelles ».

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Place des Gourmets.

Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par le site internet, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises. Il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir s’afficher les bons tarifs et les frais de transport correspondants.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Place des Gourmets à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. Place des Gourmets se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet. Le site internet fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés, dans la limite des informations transmises par les fournisseurs (ingrédients, méthodes de fabrication, contenance, appellation, prix).

Ces caractéristiques sont accompagnées de photographies illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site internet n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente (étiquette, capsule, coffret…). Certaines photos représentent un univers d’arômes ou des suggestions d’accords mets et vins. Le produit vendu est l’élément central de la photo, sans son décor.

De même, les commentaires de dégustation sont suggestifs, et peuvent différer d’un dégustateur à l’autre. Aussi, Place des Gourmets ne saurait être tenu responsable en cas de divergence entre le commentaire de dégustation sur le site et les sensations de dégustation du Client. Place des Gourmets se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

La commande

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, le site internet est muni d’écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par le moyen de paiement qui lui aura été au préalable proposé et qu'il aura validé. Avant de valider définitivement la commande le client recevra un récapitulatif des informations essentielles de son contrat (coordonnées de Place des Gourmets, caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander, prix, frais, délai et mode de livraison, droit de rétractation et coût de retour du ou des produit(s) et garanties légales).

A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Je valide mon paiement", ce dernier enregistre ses coordonnées bancaires et la commande est validée définitivement. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions d’utilisation et générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés et reconnaît son obligation de paiement.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions d’utilisation et générales de vente et implique l'obligation de paiement. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation de l’organisme bancaire (Monetico paiement ou Paypal).

Dans tous les cas, la commande du client sera confirmée par Place des Gourmets par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de cette confirmation de commande par Place des Gourmets, de la disponibilité des produits et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Place des Gourmets recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par le site internet sur un document papier ou informatique. Place des Gourmets vend les produits présents uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Place des Gourmets comme nulle et non avenue.

Pour toute commande de gros pour par exemple un comité d’entreprise ou une réception de grande envergure, nous invitons le client à contacter directement le service clients de Place des Gourmets du lundi au vendredi de 09h à 17h pour une offre personnalisée (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet).

Confirmation et archivage de commande

Le numéro de la commande est communiqué au client après acceptation par la banque de la transaction (si paiement par CB, Paypal ou Virement) ou après clic sur "paiement par chèque". La confirmation de la commande est aussitôt envoyée par mail. Celui-ci reprendra les informations essentielles du contrat, récapitulatif des articles commandés, prix de ces articles, frais de livraison éventuels ainsi que le numéro de commande. La confirmation de commande rappellera les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation complété par le formulaire de rétractation : voir « droit de rétractation ».

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, Place des Gourmets s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande, à la convenance du client.

Si le nouveau montant total de la commande, après remboursement ou échange partiel choisi par le client, fait passer les frais de port à un montant supérieur, la différence de somme sera soustraite du montant de l’article à rembourser.

Les commandes sont archivées sur le serveur du site internet pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. A tout moment le client peut accéder au détail de ses commandes en envoyant un mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet).

Le paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En conséquence, l'article L.131-1 du code de la consommation n'est pas applicable. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, virement, chèque bancaire ou postal.

Le paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les cartes MASTERCARD et VISA. Nous garantissons au client une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de son choix, il est dirigé sur le site de paiement sécurisé de Monetico Paiement qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à Monetico Paiement.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous utilisons le paiement 3D Secure sur les commandes passés par MASTERCARD et VISA. 3D Secure (également appelé Verified by VISA) est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Après avoir renseigné les coordonnées de votre MASTERCARD ou VISA, vous serez transféré sur le site de votre banque où il vous sera demandé de vous identifier. Cette procédure est propre à votre banque, il peut par exemple vous demander de saisir votre date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS, de répondre à une question personnelle… Après la confirmation de cette étape, votre paiement est finalisé et vous recevrez l'email de confirmation de commande.

Place des Gourmets se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire du client pour tout paiement par carte bancaire (recto - uniquement les 4 premiers et 2 derniers chiffres- et verso).

Le paiement par virement bancaire

Le client a la possibilité de choisir le paiement par virement bancaire pour payer sa commande du site internet. Après avoir choisi le mode virement, sa commande est passée en attente. Le client doit ensuite se connecter sur ses comptes bancaires et effectuer le virement sur le compte bancaire Place des Gourmets France, dont voici les références :
Titulaire du compte : Place des Gourmets
IBAN : FR76 1005 7191 6900 0202 0480 140
BIC : CMCIFRPP

Pour faciliter la traçabilité du paiement, le client doit, dans son virement, mentionner en référence son numéro de commande, et doit envoyer l’information de virement à Place des Gourmets par mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet). Une fois le virement crédité sur le compte Place des Gourmets, la commande du client sera automatiquement débloquée et passée en traitement. Le client recevra un mail pour l’en informer.

Le paiement par chèque

Le client a la possibilité de choisir le paiement par chèque bancaire ou postal pour payer sa commande du site internet. Après avoir choisi ce mode de paiement, sa commande est passée en attente. Le client doit alors envoyer par courrier son chèque, accompagné de son numéro de commande en référence. Le chèque doit être libellé en euros. Le chèque est à envoyer à l’adresse suivante :
PLACE DES GOURMETS
ZI Croix d’Hins
33380 MARCHEPRIME
FRANCE

Une fois le chèque reçu, la commande du client sera automatiquement débloquée et passée en traitement. Le client recevra un mail pour l’en informer.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, le site internet met en place le paiement 3D Secure sur les transactions. Afin de sécuriser les paiements, Place des Gourmets aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne, dont le compte bancaire est débité, soit bien celle qui a passé la commande et de manière à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires. Le client garantit à Place des Gourmets qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Place des Gourmets se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet ou d’une autre société du groupe Place des Gourmets. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de trois points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Place des Gourmets se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto - verso) du client pour tout paiement par carte bancaire ou chèque, ainsi qu’un justificatif de domicile et un extrait KBis si le client est une personne morale. En cas de refus de la part du client ou de non conformité des pièces, Place des Gourmets pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation de sa commande.

En outre, les données personnelles, que le client est invité à fournir lors de la création de son compte client, et que le site internet collecte, sont susceptibles d'être utilisées par Place des Gourmets dans le cadre de la lutte contre la fraude sur internet et aux moyens de paiement, dans les conditions détaillées à l'article « Mes données personnelles ». En cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude au moyen de paiement, les informations relatives à la commande (nom, prénom, n° de commande, adresse IP de l'ordinateur ..) pourront faire l'objet, après autorisation de la CNIL, d'un enregistrement au sein d'un fichier incidents de paiement. Le client sera informé préalablement par courrier électronique de cet enregistrement.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Place des Gourmets en s'adressant par courrier au Service Clients Place des Gourmets (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet).

La livraison

Place des Gourmets accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, dans le pays choisi parmi ceux proposés.

Les informations de livraison énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, Place des Gourmets ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, le client se verra proposer deux possibilités :

  • la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
  • le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

Les commandes sont livrables en une seule fois en un point. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

En vertu de l’application du droit français, toute livraison à destination de l’Union Européenne est restreinte quantitativement à 90 litres (soit 120 bouteilles de 75cl) pour les vins tranquilles et à 60 litres (soit 80 bouteilles de 75cl) pour les vins effervescents. Pour les commandes panachées, la limite est donc fixée à 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de vins effervescents. En acceptant nos conditions d’utilisation et générales de vente, lors du passage de sa commande, le client certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepte dans son intégralité. Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, Place des Gourmets refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays de livraison. Nous vous invitons à nous contacter par mail pour toute étude (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet).

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Dans tous les cas, le client devra prévenir Place des Gourmets dans les dans les deux jours suivant la réception du colis, par mail sur info(a)placedesgourmets.fr

Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c'est à dire la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Place des Gourmets met tout en oeuvre pour respecter ces délais, mais ils ne sont en aucun cas garantis. Dans tous les cas, la livraison interviendra au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de la commande conformément à l'article L.113-3-1 du code de la consommation. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, et l'incendie.

Nous vous invitons à consulter la page “Livraison” pour le détail des tarifs, délais indicatifs et conditions, pays par pays.

En cas de retard prolongé de livraison, le client devra signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de prise en charge par le transporteur par mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet). Place des Gourmets contactera alors le transporteur afin d'ouvrir une enquête. A défaut de livraison 7 jours après l'expiration du délai prévu pour la livraison, le client a la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l'annulation, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Le client devra faire sa demande par écrit (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet).

Tout problème de livraison (article manquant, abîmé ou erroné) doit être signalé dans un délai de 48H par téléphone ou par email (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet). Selon les cas, il pourra vous être demandé une photo d’illustration à nous envoyer par email, ou bien le retour de l’article correspondant, afin d’obtenir le remboursement. Lorsque le retour de l’article est demandé par Place des Gourmets, Place des Gourmets vous envoie un bon de transport pré-payé et commande la collecte auprès du transporteur pour le ré-acheminement dans nos locaux.

Garanties légales

Les produits proposés sur notre site internet bénéficient de la garantie légale de conformité édictée par les articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés énoncée aux articles 1641 et suivants du code civil, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité du produit

L'article L.211-4 du code de la consommation impose au vendeur « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » Pour être conforme, le bien doit :

  • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L.211-5 du code de la consommation).

Conformément à l'article L.211-10 du code de la consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L211-12 du Code de la Consommation).

Garantie contre les vices cachés du produit

Place des Gourmets est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du code civil). Place des Gourmets n'est pas tenu des vices apparents et dont le client a pu se convaincre lui-même (article 1642 du code civil). L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du code civil).

Droit de rétractation légal

Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, Place des Gourmets rappelle que le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à réception de sa commande pour échanger ou rendre gratuitement au dépôt ou à une boutique Place des Gourmets, ou retourner à ses frais les produits commandés et se faire rembourser.

Comment exercer son droit de rétractation ?

Le client peut dans un délai de 14 jours à réception de son colis et sans avoir à se justifier, informer Place des Gourmets qu'il souhaite se rétracter et renvoyer les produits qui ne lui conviennent pas.

Comment se rétracter ?

Pour faire valoir votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous envoyer un email ou un courrier, faisant clairement mention de votre souhait de vous rétracter. Les informations suivantes doivent être indiquées : Nom, Prénom, Liste des produits et quantités, Numéro de commande ou de facture, Date de passation de la commande, Date de réception de la commande et Signature.

Conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, le client dispose ensuite d'un délai légal de 14 jours à compter de la date de rétractation pour retourner le colis par la poste ou pour le déposer au dépôt. En cas de retour partiel de commande, qu'il s'agisse d'un retour au dépôt, en boutique ou à distance, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. En cas de retour complet, les frais de livraison initiaux sont remboursés au client. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter de la preuve écrite de renvoi du colis, ou de sa réception. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement utilisé pour l'achat.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de retour au dépôt ou en boutique Place des Gourmets sont gratuits. Le jour de la rétractation ou dès que Place des Gourmets aura connaissance de la volonté du client de se rétracter, un e-mail lui sera envoyé pour lui confirmer que Place des Gourmets a bien pris acte de sa rétractation.

Dans le cas où Place des Gourmets aurait commis une erreur de livraison, comme un produit livré non conforme au produit demandé, et que le client souhaiterait déclencher son droit de rétractation, Place des Gourmets s’engage à rembourser la totalité des frais de retour du client, dans la mesure où les produits non conformes sont renvoyés en l’état et dans leur emballage d’origine.

Dans tous les cas, tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conforme ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Réserve de propriété

Place des Gourmets conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu'à la livraison et au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

Informations légales

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, le client s'engage, en remplissant son panier comportant des bouteilles d’alcool, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte sur le site internet. Nous rappelons à tous nos clients que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, et qu’il est à consommer et apprécier avec modération.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du site internet, en s'adressant par courrier au Service Clients Place des Gourmets (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet).

Par l'intermédiaire du site internet, le client, qui a expressément donné son consentement, peut être amené à recevoir des offres de Place des Gourmets. Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer Place des Gourmets par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet).

Lors de la création de son compte sur le site internet, le client remplit le formulaire d'inscription des données nominatives suivantes : Civilité, Prénom, Nom, adresse de messagerie électronique, mot de passe, date de naissance, adresse postale, téléphones fixe et mobile, la situation familiale. Certaines de ces données sont obligatoires pour créer le compte client ; elles sont identifiées par une astérisque.

En outre, les serveurs du site internet reconnaissent automatiquement l'adresse IP de l'ordinateur utilisé par le client pour procéder à leur commande. Cette adresse IP est collectée et conservée par le site internet dans le cadre de sa lutte contre la fraude aux moyens de paiement, la détection des fraudes sur internet, la prévention et la gestion des incidents de paiement. Ces données sont conservées par le site internet pour la durée de la relation commerciale. Les données à caractère personnel recueillies sur le site peuvent être transmises par le site internet à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités citées ci-avant ainsi que la gestion des opérations marketing et commerciales et la détection des fraudes aux moyens de paiement.

Mise en place des "cookies"

Place des Gourmets se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site Internet. Un cookie ne permet pas au site internet d'identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le site Internet (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Place des Gourmets pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir au site internet. Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que le site internet lui a proposé.

Le visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du site Internet ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l'installation.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet ayant fait l'objet ou non d'un dépôt de marque (photos, fiches produits, descriptifs, mise en page…) sont la propriété exclusive de Place des Gourmets et ne peuvent être utilisés. Toutes les marques, textes visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site internet sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de Place des Gourmets ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet, blog et qui désire y placer, pour tout usage un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Place des Gourmets. Tout lien hypertexte renvoyant au site internet et utilisant les techniques du «framing» ou du « in-line linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de la société.

Loi applicable et juridiction compétente

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L.133-4 du code de la consommation, le client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

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